Au sujet des troubles survenus à Paris et Aix, et le service funéraire des victimes du despotisme
Formation en division de six quartiers ou arrondissements et fixation du lieu de la séance de chaque quartier pour l'élection
Convocation des électeurs, composition du corps électoral, éligibilité
Trouble de l'ordre public
Déclarations à faire par les habitants
Rassemblement des sections de la garde nationale
Rassemblement des sections des assemblées primaires électorales